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- Nom de domaine : restaurantezuretzat.com
- Nom de l’entreprise : Restaurante Zuretzat
- Nom de la société : Gimeno Palacio, C.B.
- NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : E 9520766
- Adresse du siège social : c/ Iparraguirre 7 – 48009 Bilbao
- Téléphone : 944 24 85 05
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal de gasteizsport.com. Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité à leur égard, ni d’une quelconque approbation, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.
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3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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